Déposée le 25 février 2014 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC ASSET MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ALTHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM-CIC ASSET MANAGEMENT domicilié(e) 4 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 555 021 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque ALTHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CM-CIC ASSET MANAGEMENT, Société anonyme - 4 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 388555021
ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682535 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20
Gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données informatisées ; regroupement, pour des tiers, d'images, de photographies, permettant de les visualiser.
Education ; formation ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts éducatifs ; organisation de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts éducatifs ; services d'information en matière d'éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de salons ou expositions à buts culturels et de divertissement ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou on à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; réservation de places de spectacles ; location de décors de spectacles ; informations en matière de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux interactifs proposée en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de spectacles (services d'impresario) ; services d'artistes de spectacles ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; jeux d'argent ; services d'information en matière culturelle et de divertissement. Edition et de publication de livres et de textes (autres que publicitaires) ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables.
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